Le présent contrat de Licence Utilisateur est un contrat conclu entre tout utilisateur final (ci-après « vous ») et BC Consulting, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le n° B 169.121., dont le siège est situé zone industrielle Rolach, L-5280 Sandweiler, Luxembourg (ci-après « nous » et « BC Consulting »).

Ce contrat est un contrat de licence de logiciel dont l'objectif est de vous concéder un droit d'utilisation sur le logiciel développé par BC Consulting dans les conditions décrites par le présent contrat, dont vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance.

Merci de lire attentivement ce contrat régissant l'utilisation que vous faites du logiciel téléchargé sur notre site Internet, ainsi que de toute la documentation qui s'y rapporte.

L’accessibilité au code source et les droits de copie et de modification qui en découlent ont pour contrepartie de ne vous offrir qu’une garantie limitée.

A cet égard, votre attention est attirée sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par vos soins, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies.

En achetant et en téléchargeant, en configurant ou en utilisant le logiciel et sa documentation, vous acceptez sans réserve les conditions du présent contrat de Licence Utilisateur et vous acceptez d'être lié par le présent contrat.

 

Article 1 - Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura, dans les présentes, la signification qui lui est donnée, à savoir :

• « Contrat » : Désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles version postérieures et annexes;
• « Code Source » : Désigne l’ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l’accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel ;
• « Code Objet » Désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source ;
• « Date d'Entrée en Vigueur » Date d'entrée en vigueur indiquée à l’Article 11 du présent Contrat ;
• « Documentation » : Guide d’utilisation du Logiciel et toute autre documentation relative à l’utilisation du Logiciel, qui vous est fourni, le cas échéant, par BC Consulting ;
• « Logiciel » : Désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa Documentation, permettant le contrôle des paramètres du moteur des véhicules terrestres et nautiques (voitures; jet ski; bateau moteur; moto/quad) et de son fonctionnement, développé par BC Consulting et que vous souhaitez recevoir en licence dans les conditions décrites par les présentes ;
• « Serveur » : Serveur de BC Consulting à partir duquel vous pouvez télécharger le Logiciel.

 

Article 2 - Etendue des droits concédés

2.1. En acceptant ce Contrat, vous recevez un droit personnel, non-exclusif, transférable et sous-licenciable d’utilisation du Logiciel et, le cas échéant, de toute Documentation associée, pour la durée du présent Contrat, afin de programmer et de contrôler les paramètres du moteur de véhicules terrestres et nautiques et leur fonctionnement.

2.2. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel, étant ci-après précisé que cela comporte, dans la mesure permise par la loi applicable:

• la reproduction du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme par téléchargement du Logiciel depuis le Serveur;
• le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support;
• la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque vous effectuez toute opération de chargement, d'affichage, de passage, de transmission et de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du présent contrat, et;
• le droit d'apporter des contributions/améliorations au Logiciel afin d’en assurer son exploitation.

2.3. Le droit d'apporter des contributions comporte le droit d'apporter toute modification/amélioration au Logiciel et le droit de reproduire le Logiciel en résultant.

 

Article 3 - Propriété Intellectuelle

3.1. BC Consulting est et demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel, ainsi que sur la Documentation associée, lui permettant de vous concéder un droit d’utilisation aux termes du présent Contrat. L'autorisation d'utilisation accordée par BC Consulting aux termes du présent Contrat n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle à votre bénéfice.

3.2. Si vous avez développé une Contribution, vous êtes titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle y relatifs dans les conditions définies par la législation applicable.

 

Article 4 - Installation et configuration

4.1. Après téléchargement depuis le Serveur, vous installerez, sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques, le Logiciel, le cas échéant, à l’aide de la Documentation livrée par BC Consulting à cet effet.

4.2. Toute configuration nécessaire à l’accès au Logiciel est à votre charge technique et financière. Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de difficultés d’accès liées à la configuration que vous opérez.

 

Article 5 - Mise en garde

5.1. Il vous appartient de vous assurer notamment :

• De l’adéquation du Logiciel à vos objectifs et besoins propres;
• De disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre et utiliser le Logiciel ;
• Du respect par tout salarié, employé, et plus généralement toute personne travaillant pour votre compte des engagements souscrits dans le cadre du présent Contrat, notamment en termes de respect des conditions de la licence, des droits de propriété intellectuelle et de confidentialité. Vous serez tenu responsable des actes de ces personnes contrevenant aux dispositions du Contrat.

5.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel illégalement ou d’une façon qui nuirait aux droits de BC Consulting ou d’une tierce partie.

5.3. En cas de poursuite ou de plainte déposée à l'encontre de BC Consulting par un tiers en raison (a) d'actes qui vous sont imputables et/ou (b) de l’absence d’action de votre part, vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer BC Consulting de toute responsabilité.

 

Article 6 - Conditions financières

6.1. En contrepartie du droit d’utilisation du Logiciel, vous vous engagez à verser à BC Consulting une redevance de licence unique non remboursable. Ce montant étant compris dans le prix d'achat HT du Logiciel.

 

Article 7 - Jouissance paisible

7.1. BC Consulting déclare que les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

7.2. A ce titre, BC Consulting vous garantit contre toute action en contrefaçon qui serait intentée au Luxembourg à votre encontre du fait d’une utilisation du Logiciel dans les conditions du présent Contrat.

7.3. En conséquence, sous réserve de votre respect des dispositions du présent Contrat, BC Consulting s’engage à prendre en charge les dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamné en vertu d’une décision de justice devenue définitive et ayant pour fondement exclusif la démonstration d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers à l’occasion de l’utilisation du Logiciel.

Cette prise en charge est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

• Vous devez immédiatement porter à notre connaissance par écrit l’existence d’une action en contrefaçon intentée à votre encontre ;
• L’action en contrefaçon ne résulte pas (i) d’un usage que vous avez fait du Logiciel en conjonction avec d’autres programmes, progiciels et logiciels, qui n’aurait pas été autorisé par BC Consulting, ou (ii) d’une modification/amélioration du Logiciel que vous avez opéré, ou (iii) le cas échéant, d'une utilisation du Logiciel non conforme à celle indiquée dans la Documentation d'utilisation fournie par BC Consulting ;
• BC Consulting a le contrôle de la défense de l’action en contrefaçon ;
• Vous devez, collaborer loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations, et assistance nécessaires afin de mener à bien une telle défense ;
• Vous acceptez que BC Consulting puisse, si BC Consulting le juge approprié, procéder à un remplacement ou une modification du Logiciel de manière à rendre l’utilisation non contrefaisante.

7.4. Dans l’hypothèse où une interdiction d’utilisation du Logiciel serait prononcée par une décision judiciaire définitive ou résulterait d’une transaction entre BC Consulting et le demandeur à l’action en contrefaçon, ou dans l’hypothèse où BC Consulting estimerait qu’il existe une menace d’une action en contrefaçon, BC Consulting s’efforcera, à son choix et à ses frais :

• Soit, d’obtenir à votre profit le droit de poursuivre l’utilisation du ou des éléments du Logiciel contrefaisants ;
• Soit de remplacer la partie du Logiciel jugée contrefaisante par un élément offrant les mêmes fonctionnalités, sans coût supplémentaire à votre charge ;
• Soit de modifier la partie contrefaisante du Logiciel afin de la rendre non contrefaisante.

Si BC Consulting ne peut obtenir un Logiciel de remplacement ou une autorisation de continuer à utiliser le Logiciel, BC Consulting pourra de plein droit résilier le présent Contrat et rembourser la redevance de licence que vous avez versé.

 

Article 8 - Entrée en vigueur – Durée – Résiliation

8.1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date votre acceptation. Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.

8.2. Votre acceptation des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants :

(i) le chargement du Logiciel par téléchargement à partir du Serveur ;

(ii) le premier exercice par vous de l’un quelconque des droits concédés par le Contrat.

8.3. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations au titre du présent Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, le présent Contrat sera résilié automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie subissant le manquement pourrait prétendre en vertu du Contrat.

8.4. Chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat, à condition de donner à l'autre partie un minimum de six (6) mois de préavis à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

8.5. En cas de cessation de tout ou partie des relations contractuelles entre vous et BC Consulting pour quelque cause que ce soit, vous devrez immédiatement :

1.   cesser l’utilisation du Logiciel ;

2.   payer à BC Consulting les sommes dues avant la résiliation ou la cessation du Contrat.

8.6. Nonobstant toutes les autres stipulations des présentes, les clauses dont le contexte indique qu’elles continueront à produire leurs effets à l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, continueront à produire les effets souhaités par les Parties conformément aux présentes.

 

Article 9 - Changement de contrôle

9.1. Le présent Contrat continuera à produire ses effets dans l’hypothèse où BC Consulting ou l’une des sociétés membres de son groupe changerait de contrôle, au regard de la loi applicable.

 

Article 10 - Cession

10.1. Vous ne pourrez pas vendre, louer, céder, donner en garantie, hypothèque, nantissement, gage, transférer ou céder de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, à titre onéreux ou gracieux, ni transmettre par un autre moyen le présent Contrat ni les droits qui y sont concédés, que ce soit en tout ou en partie, toute tentative dans ce sens étant nulle et non avenue, sans l'accord préalable écrit de BC Consulting.

10.2. BC Consulting pourra céder ou transférer ses droits et obligations prévus aux présentes à toute société appartenant au groupe BC Consulting, sous réserve de vous en avertir préalablement par écrit.

 

Article 11 - Non-renonciation

11.1. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes par le présent Contrat, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 12 - Non-validité partielle

12.1. Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite.

Les autres stipulations du Contrat garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 13 - Loi applicable et attribution de compétence

13.1. Le présent Contrat est soumis à la loi luxembourgeoise.

13.2. En cas de litige, et en cas d’échec d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de la ville de Luxembourg.